La plus haute juridiction française a rejeté, mardi 21 janvier, les pourvois de l’ex-patron de France Télécom Didier Lombard et de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, rendant définitives leurs condamnations dans l’affaire des suicides de l’ancienne société française de télécommunications.
A l’heure de présenter, pour la dernière fois de son mandat, les vœux de l’institution qu’il dirige depuis six ans, le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rappelle la modernité des principes de la loi de 1986 sur l’audiovisuel.
Le Sénat a voté un amendement actant la suppression de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique.
La ministre de la culture cherche à apaiser le secteur, inquiet pour le droit d’auteur, en amont du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA) de Paris, les 10 et 11 février. Parmi les pistes explorées, une gestion collective des droits dans l’IA comme avec la Sacem dans la musique.
La Conférence des évêques de France a annoncé avoir opéré un signalement au parquet de faits de « non-dénonciation de viols et agressions sexuelles » concernant le religieux, mis en cause par des dizaines de témoignages. Les faits étant prescrits, cette action en justice n’a aucune chance d’aboutir.
Deux députées, écologiste et EPR, à la tête d’une mission d’information, publient leurs conclusions mardi et déposent une proposition de loi. Si des responsables politiques se sont déjà prononcés pour cette évolution, le sujet divise, y compris parmi les organisations féministes.
